FRIMA Funéraire peut vous accompagner tout au long de votre création de société ou dans le choix de votre matériel en cas de renouvellement. Notre expérience sur le marché du funéraire, notre savoir-faire mais également notre réseau, nous permettent d’être toujours en concordance avec la législation française en vigueur.

… Les chambres funéraires

Quand faire le contrôle ?

Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.

Cas particuliers :

Mise en service
En cas de travaux ou d’extension
Sur demande Préfectorale.

Selon le DÉCRET N° 99-662 DU 28 JUILLET 1999 ÉTABLISSANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX CHAMBRES FUNÉRAIRES :

Art. 3. - La chambre funéraire doit disposer de matériel de réfrigération permettant l'exposition du corps et susceptible d'être utilisé dans chaque salon de présentation.

Vous pouvez vous référer à nos tables réfrigérées de 60, 70 ou 80 cm avec ou sans pieds escamotables. Références : « TABL » : http://www.frima-funeraire.com/fr/56-tables-funeraires-refrigerees.

Art. 4. - La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées que de salons de présentation. Chaque case réfrigérée permet de maintenir de façon constante pendant le dépôt du corps une température située entre 0° et 5° C. Certaines cases réfrigérées peuvent néanmoins être programmables pour atteindre des températures négatives pour des raisons médico-légales.

Ainsi si vous avez 3 salons, il faudra choisir une morgue comportant 3 corps minimum avec ou sans réquisition. Référence : « MORG318 » par exemple : http://www.frima-funeraire.com/fr/62-chambres-froides-funeraires.

Art. 5. - La partie technique comporte une salle de préparation qui dispose d'une surface utile au sol d'au moins 12 mètres carrés, équipée d'une table de préparation, d'un évier ou d'un bac à commande non manuelle et d'un dispositif de désinfection des instruments de soins.

Vous pouvez utiliser notre unité de lavage « UNIT001 » et le chariot élévateur avec une civière à bonde comme table de préparation. Le kit d’hygiène « KIT001 » est un package complet pour la désinfection des instruments de soins. http://www.frima-funeraire.com/fr/94-lavage-du-defunt

Les siphons de sol sont munis de paniers démontables et désinfectables.

Nos siphons de sol sont parfaitement adaptés à cet usage, « SIPH001 » pour les sols carrelés ou « SIPH002 » pour les sols souples.

Pour sol carrelé : https://www.frimafuneraire.com/fr/hygiene-et-securite/50-siphon-de-sol.html

Pour sol souple : https://www.frimafuneraire.com/fr/hygiene-et-securite/160-siphon-de-sol.html

Le dispositif de ventilation de la salle de préparation assure un renouvellement d'air d'au moins quatre volumes par heure pendant la durée de la préparation d'un corps; il est muni d'une entrée haute et d'une sortie basse. Les systèmes de chauffage à air pulsé sont interdits. L'air rejeté à l'extérieur du bâtiment est préalablement traité par un filtre absorbant et désodorisant.

Nos cellules de filtration d’air « GRIN400 » ou « GRIN800 » sont tout à fait adaptés à la législation.

Le modèle sera choisi en fonction de la surface et de la hauteur sous plafond de votre salle technique.

Pour 600 m3/h : https://www.frimafuneraire.com/fr/filtration/148-cellule-de-filtration-d-air.html

Retrouver la législation complète sur http://afif.asso.fr/ :

http://afif.asso.fr/francais/conseils/legislation/chfune.html

… Les caissons avant et après mise en bière

Contrôles périodiques : tous les 3 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.

Cas particuliers:

En cas de vente ou d’acquisition
En cas de réaménagement
Sur demande Préfectorale

Clarification de la Direction Générale de la Santé : conduite à tenir pour la vérification du coefficient global de transmission thermique des caissons isothermes

« Il est réalisé habituellement un calcul de coefficient de transmission thermique approché en fonction de l’âge du caisson, en utilisant la formule de la circulaire 2001/153 du 22/03/2001, c’est à dire en appliquant un coefficient d’actualisation qui augmente le coefficient de transmission thermique du caisson neuf de 10% tous les 3 ans. La circulaire a donné 3 exemples à 3/6/9 ans en arrondissant le coefficient à 1.1, 1.2 et 1.3. Je suis favorable à l’utilisation de cette formule au-delà de ces dates. Le coefficient d’actualisation aurait donc une valeur de 1.1 Puissance (n/3) à l’année n, soit respectivement 1.1/1.21/1.33/1.46/1.61 au bout de 3/6/9/12/15 ans. Pour un caisson dont le coefficient thermique en neuf serait de 0.48 W/m²/°K, les valeurs calculées à 3/6/9/12 ans seraient ainsi de 0.53/0.58/0.64/0.70.

L’utilisation de la formule permet de définir l’année où l’isolation du caisson ne sera théoriquement plus conforme (>0.7) et donc l’année où il devra être remplacé ou subir un contrôle en station d’essai pour vérifier sa conformité. Bien entendu cela suppose que le caisson reste en bon état. »

Nos caissons avant et après mise en bière sont conformes à la législation française en vigueur.

Vous pouvez consulter nos différents modèles simple et double corps.

https://www.frimafuneraire.com/fr/41-transport-funeraire

Un article explicatif de Funeraire-info : https://www.funeraire-info.fr/transport-sans-cercueil-le-controle-des-caissons-38650/

Retrouver la législation complète sur http://afif.asso.fr/ :